SCRUTIN DU 14 MAI 2023
AVIS PUBLIC
DE LA RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par Mme Catherine Denis-Sarrazin, présidente d’élection, que :
1. La liste électorale municipale a été déposée au bureau de la Ville le 14 avril 2023.
Elle fera maintenant l’objet d’une révision si la tenue d’un scrutin la rend obligatoire.
2. Pour voter, vous devez être inscrite ou inscrit sur cette liste.
3. Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes :
• Le jour du scrutin, soit le 14 mai 2023, vous aurez 18 ans accomplis; • Le 29 mars 2023 :
o vous aviez la citoyenneté canadienne; o vous n’aviez pas perdu votre droit de vote à cause d’une tutelle; o vous n’aviez pas été déclaré(e) coupable d’une manoeuvre électorale frauduleuse au cours des cinq (5) dernières années;
• De plus, vous deviez, le 29 mars 2023, remplir l’une des deux conditions suivantes :
a) Avoir votre domicile sur le territoire de la Ville et, depuis au moins six (6) mois, au Québec; ou b) Depuis au moins douze (12) mois, soit :
• propriétaire unique d’un immeuble sur le territoire de la Ville, à la condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la Ville et d’avoir transmis à la Ville une demande d’inscription sur la liste électorale; • occupant unique d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la Ville, à la condition de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs sur le territoire de la Ville, de ne pas être domicilié sur le territoire de la Ville et d’avoir transmis à la Ville une demande d’inscription sur la liste électorale; Note : Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise doit s’inscrire à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative. • copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la Ville, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont électeurs de la municipalité le 29 mars 2023. Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise. Ne peut être désigné le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.
4. Dans le cas d’une demande d’inscription concernant une personne domiciliée sur le territoire de la Ville, le demandeur doit indiquer l’adresse précédente du domicile de la personne dont l’inscription est demandée et doit présenter deux documents dont l’un mentionne le nom et la date de naissance et l’autre, le nom et l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée.
5. La liste électorale peut être consultée et les demandes d’inscription (électeurs domiciliés uniquement), de radiation ou de correction doivent être présentées devant la commission de révision, à l’endroit, aux dates et heures suivants :
Adresse : À la salle Sainte-Véronique 1841, boul. Fernand-Lafontaine, Rivière-Rouge QC J0T 1T0
Horaire : Le 25 avril 2023, de 14 h 30 à 17 h 30 et de 19 h à 22 h Le 27 avril 2023, de 10 h à 13 h et de 14 h à 17 h 30
Pour toute information supplémentaire, communiquez avec la présidente d’élection.
BUREAU DE LA PRÉSIDENTE D’ÉLECTION : MME CATHERINE DENIS-SARRAZIN 25, RUE L’ANNONCIATION SUD RIVIÈRE-ROUGE (QUÉBEC) J0T 1T0 Téléphone : 819 275-2929 poste 236 elections@riviere-rouge.ca
DONNÉ À RIVIÈRE-ROUGE, CE 19e JOUR D’AVRIL 2023
Catherine Denis-Sarrazin Présidente d’élection