SCRUTIN DU 14 MAI 2023
AVIS PUBLIC
AUX PROPRIÉTAIRES UNIQUES D’UN IMMEUBLE ET AUX OCCUPANTES ET OCCUPANTS D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE
AVIS PUBLIC est par les présentes, donné par Mme Catherine Denis-Sarrazin, présidente d’élection :
• aux propriétaires uniques d’un immeuble et aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, que vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes inscrits sur la liste électorale municipale pour l’élection partielle du 14 mai 2023 en respectant les conditions indiquées ci-dessous :
1. avoir 18 ans le 14 mai 2023;
2. être une personne physique de citoyenneté canadienne, ne pas avoir perdu son droit de vote à cause d’une tutelle le 29 mars 2023 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction constituant une manoeuvre électorale frauduleuse au cours des cinq (5) dernières années;
3. être propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville depuis au moins 12 mois le 29 mars 2023;
4. avoir transmis à la Ville, à l’adresse indiquée ci-dessous, une demande d’inscription àla liste électorale avant 16 h 30 le 27 avril 2023.
ET
• aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise, qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, propriétaire unique d’un immeuble ou comme occupant unique d’un établissement d’entreprise, vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes inscrits sur la liste électorale municipale pour l’élection partielle du 14 mai 2023 en respectant les conditions indiquées ci-dessous :
3. être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville depuis au moins 12 mois le 29 mars 2023;
4. avoir été désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont des électeurs de la Ville le 29 mars 2023;
5. avoir transmis à la Ville, à l’adresse indiquée ci-dessous, une procuration avant 16 h 30 le 27 avril 2023.
PRENEZ NOTE que, conformément à l’article 55.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la demande d’inscription ou la procuration transmise après le 9 avril 2023, mais avant 16 h 30 le 27 avril 2023 (soit le dernier jour fixé par la présidente d’élection pour présenter une demande de modification devant la commission de révision) sera considérée comme une demande de modification à la liste électorale municipale.
• Un modèle de formulaire de demande d’inscription ou de procuration est disponible au bureau de la présidente d’élection et dans la section « Services aux citoyens » onglet « Élections » sur le site Web www.riviere-rouge.ca
La demande d’inscription ou la procuration reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d’inscription ou une procuration existante, veuillez communiquer avec la présidente ou le président d’élection.
Pour toute information supplémentaire, communiquez avec la présidente d’élection.
BUREAU DE LA PRÉSIDENTE D’ÉLECTION : MME CATHERINE DENIS-SARRAZIN 25, RUE L’ANNONCIATION SUD RIVIÈRE-ROUGE (QUÉBEC) J0T 1T0 Téléphone : 819 275-2929 poste 236 elections@riviere-rouge.ca
DONNÉ À RIVIÈRE-ROUGE, CE 19e JOUR D’AVRIL 2023
Catherine Denis-Sarrazin Présidente d’élection