Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 2023-547 amendant le règlement no. 2000-349 intitulé règlement relatif au lotissement afin de réviser les dispositions applicables aux contributions aux fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels
AVIS PUBLIC est donné ce qui suit :
1. Lors de la séance ordinaire tenue le 11 avril 2023, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 2023-547 amendant le règlement no. 2000-349 intitulé règlement relatif au lotissement afin de réviser les dispositions applicables aux contributions aux fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels.
2. Une assemblée de consultation publique aura lieu le 8 mai 2023, à 18 h 30, à la salle du conseil, située au 58, rue de l’Hôtel-de-Ville, à L’Ascension. L’objet de cette assemblée consiste à exposer la nature du projet de règlement ci‑haut mentionné. Au cours de cette assemblée, le maire, ou toute personne qu’il désignera, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
3. Les objets du projet de règlement assujetti à la consultation publique sont :
a. la révision complète des dispositions applicables aux contributions aux fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels comme condition préalable à l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale;
b. l’augmentation, de 5 % à 10 %, de la proportion de la superficie visée par une opération cadastrale que la Municipalité peut exiger en cession comme condition préalable à l’approbation du plan, dans le but d’établir ou d’agrandir un parc ou un terrain de jeu, ou pour maintenir un espace naturel;
c. l’augmentation, de 5 % à 10 %, de la proportion de la valeur des terrains compris dans le site visé par une opération cadastrale que la Municipalité peut exiger en versement comme condition préalable à l’approbation du plan, dans le but d’alimenter un fonds spécial;
d. la précision de l’objet le fonds spécial, notamment qu’il ne peut être utilisé que pour acheter ou aménager des terrains à des fins de parcs ou de terrains de jeux, pour acheter des terrains à des fins d’espaces naturels ou pour acheter des végétaux et les planter sur les propriétés de la Municipalité.
4. Le projet de règlement peut être consulté au bureau municipal situé au 59, rue de l’Hôtel-de-Ville, à L’Ascension, durant les heures d’ouverture, et sur le site Web de la Municipalité à : www.municipalite-lascension.qc.ca/reglement.
Donné à L’Ascension, ce 19 avril 2023
Jean-Pierre Valiquette Directeur général et greffier-trésorier