AVIS PUBLIC

  • Publié le 25 jan 2023 (Mise à jour le 12 apr 2025)
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Est, par la présente, donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité, que :

Le 22 novembre 2022 est entré en vigueur le règlement numéro 2022-539 modifiant le règlement numéro 2000-346 relatif aux permis et certificats.

Le règlement peut être consulté, sur demande, à l’hôtel de ville, située au 59, rue de l’Hôtel-de-Ville, durant les heures d’ouverture.

DONNÉ à L’Ascension, ce 18 janvier 2023

Jean-Pierre Valiquette
Directeur général et greffier-trésorier