MUNICIPALITÉ LAC-SAGUAY

  • Publié le 19 mar 2025 (Mise à jour le 13 apr 2025)
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Médialo

Aux personnes intéressées par le projet de règlement 2025-02 modifiant le règlement 2002-03 relatif aux divers permis et certificats et le premier projet de règlement 2025-03 modifiant le règlement 2002-05 relatif au zonage.

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT:

1. Lors d’une séance tenue le 11 mars 2025, le conseil a adopté les projets de règlement suivant:

a) Le projet de règlement numéro 2025-02 modifiant le règlement 2002-03 relatif aux divers permis et certificats.

Ce règlement a pour objet:

• D’ajouter une définition pour les résidences de tourisme ;

• D’intégrer des dispositions relatives aux déclarations de travaux.

b) Le premier projet de règlement numéro 2025-03 modifiant le règlement 2002-05 relatif au zonage.

Ce règlement a pour objet:

• D’intégrer des dispositions relatives aux résidences de tourisme.

3. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 7 avril 2025 à compter de 19h30 à la salle du conseil municipal située au 257A, route 117, à Lac-Saguay. Au cours de cette assemblée, le projet de règlement numéro 2025-02 et le premier projet de règlement
numéro 2025-03 seront expliqués et les personnes et organismes qui désirent
s’exprimer seront entendus.

4. Le projet de règlement numéro 2025-02 et le premier projet de règlement numéro 2025-03 peuvent être consultés de 8 heures à midi et de 13 heures à 16 heures
du lundi au vendredi au bureau municipal situé au 257 A, route 117, à Lac-Saguay.

5. Le premier projet de règlement numéro 2025-03 relatif au zonage contient des
dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Donné à Lac-Saguay, ce 13e jour de mars deux mille vingt-cinq (2025)

Sylvain Joly

directeur général, greffier-trésorier par interim